Légalisation

La légalisation est le fait de rendre légal une action, ou un produit. Dans le cas, de notre sujet sur la légalisation du cannabis: cela autoriserait l'usage, la production et la commercialisation de la marijuana . 

En France la question se posent, le pays dispose d'une loi : nous vous la présentons.  

La loi française sur le cannabis:



 Avant d'ouvrir le débat sur une éventuelle légalisation du cannabis en France il semble nécessaire de rappeler quelle est la loi française actuelle en la matière.
 La détention, la production, la vente et l'usage de stupéfiants sont interdits. Ce qui suit ces interdictions sont la sanction plus ou moins sévères : 1 an d'emprisonnement et/ou 3750 euros d'amendes, pour un simple usager, et une peine maximale et 7 500 000 euros d'amende, pour le trafic, c'est-à-dire la détention, le transport, l'offre, la cession ou l'acquisition de stupéfiant. La production quant à elle, est passible d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle ou d'une amende pouvant allez jusqu'à 7 500 000 euros, comme nous le dit l'article 222-35 du code pénal.
 Cependant l'application de la loi est très subjective en effet dans la pratique les sanctions sont rarement ausi sévères et les poursuites rarement aussi systématiques, car laissées au bon vouloir du juge.
L'application de la loi se fait en fonction des individus-avis et sévérité du juge et antécédents judiciaires du prévenu par exemple- et de la localisation géographique-la tolérance serait plus grande en ville qu'en campagne.


La France est un des pays européens les plus répressifs en ce qui concerne la marijuana.
La loi interdit toute "présentation sous un jour favorable" des substances stupéfiantes. Ce qui clôt en quelque sorte et nuit à l'information du public, en effet le cannabis ne peut être évoqué que de façon péjorative.



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Pour traiter la question d'une futur légalisation du cannabis nous avons regrouper tous les arguments, qu'ils soient économique, social ou juridique. 

Emploi 


La légalisation permettrait de créer des emplois en ce qui concerne la production gérée par l’Etat, en effet le cannabis serait produit intramuros et pourrait relancer une certaine forme d’agriculture. Des serres et des usines pourrait être crées offrant ainsi un nombre d’emplois non négligeable, comme par exemple des jardiniers, des ouvriers, des fabricants. Pour la vente plusieurs moyens pourraient être pensés comme: la vente en pharmacie (sous ordonnance) ou alors dans des coffee shop, cela ouvrirait une enceinte commerciale donc de l’emploi certain. Comme nous le confirme la phrase : «un nouveau secteur économique, très encadré, créateur d'emplois dans l'agriculture et la distribution » de Bérénice Dubuc. On peut également envisager une reconversion des trafiquants, dont les sources de revenus seraient plus qu’amoindrit, dans la production encadrée du cannabis.
Il parait cependant naïf de penser que les dealers puissent s’inscrire a pôle emploi afin de chercher un emploi légal, ainsi le doute selon lequel un trafic parallèle pourrait émerger s’installe.

Délinquance


La légalisation du cannabis engendrerait une baisse du trafic de drogue, par conséquent, une diminution de la délinquance souvent liée à des tensions ou des rapports de de force entre les différents dealers qui se battent pour leurs territoires ou leurs clientèles. Comme par exemples les fréquents affrontements et règlements de compte des quartiers nord de Marseille qui opposent les dealers entre eux, ou les dealers face aux forces de police, et qui placent la ville et ses habitants dans une situation de peur quasi constante. La légalisation permettrait également de casser le phénomene qui est souvent appelé "l'esclavage des jeunes", c'est à dire le fait que les jeunes de quartiers soit souvent obligé de vendre de petite quantité de cannabis, ou de jouer l'intermédiaire entre les dealers et ses clients. 
Envisager une légalisation du cannabis pourrait donner suite à une économie sous-terraine qui laisserai place à la recrudescence des trafics de drogues dures ou d'armes à feu. Certains individus préfèrent vendre des drogues dures ou des armes à feu, qui sont certes plus difficiles à se procurer, qui rapportent de plus grosses sommes d’argent. De plus le trafic de cannabis pourrait perdurer, en effet les trafiquants continueraient à en vendre à des tarifs moindres, ou ayant une teneur en THC plus élevée, que le cannabis vendu légalement. On peut prendre comme exemple le trafic de cigarettes de contrebandes qui perdure malgré la légalité du produit.

Justice


La loi actuelle francaise est la plus restrictive d’Europe, elle interdit tous ce qui concerne le cannabis : que ce soit la simple consommation, le trafic, la culture, ou l’usage a des fins therapeutiques.
 La loi actuelle parait inadaptée, voire peu efficace, elle énonce des sanctions (telle qu’une peine d’emprisonnement maximale et 7 500 000 euros d’euros d’amende pour le trafic) qui sont très rarement appliqués. En réalité les peines appliquées sont bien moindres que ceux qu’elles devraient être, les juges sont plus clément que le code pénal, ils se contente le plus souvent d’un rappel a l’ordre, d’une faible peine d’emprisonnement, et d’une faible amende. De plus la légalisation permettrait de désengorger le système judicaire, des dossiers mineurs remplissent les bureaux des juges, comme la condamnation de quelques jeunes contrôlés avec l’équivalent des d’un ou deux joints dans leurs poche.  On peut également évoquer le fait que les peines aies des conséquences différentes selon les classes sociales, une personne riche se souciera peu de son amende contrairement a une personne plus modeste. Le célèbre scénariste américain Paul Schrader a d’ailleurs dit : « Quand les riches se droguent c’est pittoresque. Quand les pauvres se droguent c’est un fléau social ».
C’est pourquoi les personnes n’étant pas favorables à la légalisation lui préfère la dépénalisation, qui retirera son caractère pénal au cannabis.

Qualité des produits


Depuis quelques années les sélections variétales et les autres manipulations de la constitution originelle du cannabis permettent d’augmenter la teneur en THC du produit, passant parfois de 0.5 à 5% de THC à 20 à 30% de THC. Or on sait que plus le cannabis est concentré en THC plus il est nocif pour la personne qui le consomme.
La légalisation du cannabis permettrait d’effectuer un contrôle, par l’Etat,  sur la qualité des produits et sur sa teneur en THC. Ainsi le cannabis vendu serait préalablement suivi afin de s’assurer qu’il présente moins de risque  pour le consommateur que le cannabis vendus par les dealers qui peut être frelaté, trop concentré en THC, et dont les origines sont souvent incertaines.
Cependant malgré le fait que le cannabis soit suivi, et que sa teneur en THC soit amoindrie, sa condition de drogue n’évolue pas. La question sur l’impact sur la santé publique se pose donc.

La santé publique


Légaliser le cannabis permettrait un accès plus facile aux consommateurs ou aux personnes désireuses de tester cette drogue. Les gens pourraient se procurer cette substance, encore considérée comme une drogue par le simple acte d’achat, aussi anodin que celui de s’acheter une bouteille de jus de fruits ou un gel douche.
La vente légale du cannabis ne représenterait pas de risque plus important sur la santé publique que celui qui s’effectue aujourd’hui par le biais du commerce souterrain car le cannabis aurait une très faible quantité de THC, des restrictions pourrais être imposées comme l’interdiction de la vente aux mineurs, qui n’est pas effectives avec le commerce illégal, ou l’interdiction de toute publicités en faveur du cannabis.
Cependant le cannabis resterait une substance psychoactive qui touche les zones du cerveau responsables de la mémoire immédiate, de la concentration et de la perception favorisant l’apparition de maladies et des troubles telles que la schizophrénie, la psychose, et la paranoïa. Ce qui amène à se poser la question d’une augmentation de la consommation. 




Le niveau de consommation



La politique de prévention et de restriction actuelle n’a pas d’effet sur la consommation de cannabis en France, en effet elle stagne voire augmente.Le célèbre économiste Pierre Kopp affirme que la légalisation ne conduirait pas à une explosion de la consommation si la taxe fixée par l’Etat permettait de maintenir le prix actuel d’environ 5,50 euros le gramme. Il serait en fait un petit peu plus élevé afin de compenser la disparition du risque que comportais l’achat illégal. On peut aussi considérer que la légalisation n’attirerais pas beaucoup plus de consommateurs que ceux qui l’était déjà car les gens se désintéresserait du produit grâce à sa banalisation, l’attrait de l’illégalité lors de la consommation ne serait plus effectif.Cependant ont peu considérer le fait que même si le risque de l’achat, et l’attrait de l’illégalité disparait les jeunes désirant tester le cannabis n’aurait plus aucunes barrières les empêchant de se le procurer et pourrait ensuite s’y accoutumer entrainant une hausse des consommateurs et donc de la consommation. Les consommateurs déjà réguliers eux ne changerais pas leurs habitudes, ils continueraient de fumer, seule la façon de se procurer le cannabis changerais.  



Bénéfices de l’etat


L’Etat dépense actuellement de grosses sommes d’argents en ce qui concerne les arrestation, les gardes à vues, les dressage des chiens qui cherchent les drogues, par exemple sans que cela fasse diminuer la consommation.
Selon l’économiste Pierre Kopp, la légalisation permettrait, si l’Etat fixe une taxe, comme celle appliquée au tabac, sur le cannabis, de lui faire gagner 1 milliards d’euros. Ces fonds percus grâce au taxes permettraient des financer la prévention des drogues plus dures (cocaïnes, héroïne,…), l'éducation (des jeunes plus particulièrement), et les soins. De plus l’argent économisé, dut a l’arrêt des sanctions pénales, rapporterait 300 millions d’euros a l’Etat.
On peut cependant considérer que la possible augmentation des dealeurs du commerce souterrain, de drogues dures ou d'armes, nécessite elle aussi des moyens pour les arrestations, les emprisonnements, etc. L'Etat economiserait donc de l'argent d'un côté mais devrait le dépenser d'un autre côté pour contrer l'expension d'un commerce parallèle. 





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